Mentions légales

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Le site ENSTOCK, accessible à l'adresse https://enstock.re, est édité par :

Le site est hébergé par les prestataires suivants, qui assurent le stockage et la diffusion des contenus :

Vercel Inc. — hébergeur du frontend

Supabase Inc. — hébergeur du backend et de la base de données

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le site est accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle d'ENSTOCK ou opération de maintenance.

ENSTOCK s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir toutefois garantir un accès permanent et ininterrompu au site.

L'ensemble du contenu du site ENSTOCK (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, code source et base de données) est la propriété exclusive d'ENSTOCK ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ENSTOCK. Les visuels et descriptifs des produits sont publiés sous la responsabilité des commerçants partenaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ENSTOCK agit en qualité de plateforme de mise en relation entre commerçants et consommateurs. ENSTOCK ne vend pas directement les produits proposés sur le site : la vente est conclue directement entre le commerçant et le client.

ENSTOCK ne peut être tenu responsable :

• de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des produits vendus par les commerçants ;
• des éventuels défauts ou vices cachés des produits vendus par les commerçants ;
• de l'exécution des obligations prises par le commerçant et le client dans le cadre de leur transaction ;
• des dommages de toute nature résultant de l'utilisation du site par les utilisateurs.

La responsabilité d'ENSTOCK ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de bénéfice, perte de clientèle, interruption d'activité) résultant de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. ENSTOCK n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur conformité aux lois applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans notre Politique de gestion des cookies, qui précise leur finalité et les moyens de les gérer.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter ENSTOCK :