Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site ENSTOCK et en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). S'il ne les accepte pas, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

ENSTOCK est une marketplace locale de La Réunion qui met en relation :

• des commerçants locaux (boulangeries, restaurateurs, commerces de proximité) proposant des produits en promotion, en déstockage ou « anti-gaspi » ;
• des consommateurs à la recherche de bons plans dans une démarche éco-responsable.

ENSTOCK agit exclusivement en tant qu'intermédiaire entre commerçants et consommateurs : ENSTOCK ne vend pas directement les produits.

Éditeur du site

Compte commerçant (B2B)

L'accès au compte commerçant est réservé aux professionnels référencés sur ENSTOCK. L'inscription nécessite :

• une adresse e-mail professionnelle ;
• les coordonnées complètes du commerce ;
• le logo du commerce (facultatif) ;
• l'adresse postale complète du commerce ;
• le numéro SIRET de l'entreprise.

Avant de créer un compte, le commerçant doit accepter les Conditions Générales de Vente pour Commerçants.

Compte client (B2C)

L'accès au compte client est réservé aux particuliers. La connexion s'effectue sans mot de passe :

• par lien magique envoyé à l'adresse e-mail (authentification à usage unique, sans mot de passe) ;
• via un compte Google (connexion Google, à partir de la phase 2).

Le client fournit les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale complète (pour le retrait Click & Collect).

Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, véridiques et à jour lors de la création de son compte.

Sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de l'accès à son compte et à sa boîte e-mail. Il prend toutes les mesures nécessaires pour en préserver la sécurité et informe immédiatement ENSTOCK en cas de compromission suspectée.

Un utilisateur = un compte

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte, sauf autorisation écrite préalable d'ENSTOCK.

Pour les clients

Le client peut :

• consulter les produits disponibles en promotion / anti-gaspi auprès des commerçants partenaires ;
• réserver des produits en « Click & Collect » ;
• indiquer ses préférences alimentaires (allergies, préférences) ;
• consulter l'historique de ses commandes ;
• gérer ses favoris.

Pour les commerçants

Le commerçant peut :

• créer et gérer ses offres de produits anti-gaspi ;
• modifier les quantités disponibles et les prix ;
• gérer son calendrier de disponibilité ;
• consulter l'historique de ses ventes ;
• gérer son abonnement (à partir de la phase 2, via Stripe).

Modification par ENSTOCK

ENSTOCK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s'appliquent dès leur publication sur le site. L'utilisateur est informé par e-mail des modifications importantes.

Suspension ou résiliation

ENSTOCK peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :

• non-respect des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse du site ;
• comportement inapproprié envers les commerçants ou les autres utilisateurs ;
• non-paiement de l'abonnement (à partir de la phase 2) ;
• fourniture de fausses informations lors de l'inscription.

Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• retirer sa commande au moment convenu avec le commerçant ;
• payer le produit au commerçant lors du retrait (Click & Collect) ;
• respecter le commerçant et son personnel ;
• ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou professionnelles.

Obligations du commerçant

Le commerçant s'engage à :

• fournir des informations exactes sur ses produits ;
• respecter les horaires de retrait convenus ;
• fournir des produits conformes à la description ;
• respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ;
• payer l'abonnement à ENSTOCK (à partir de la phase 2) ;
• ne pas proposer de produits périmés ou altérés.

Phase 1 — Lancement

ENSTOCK fonctionne en Click & Collect sans paiement en ligne : le paiement s'effectue directement auprès du commerçant lors du retrait du produit. L'utilisation de la plateforme est gratuite pour les commerçants pendant cette phase.

Phase 2 — Abonnement

À partir de la phase 2, ENSTOCK facturera un abonnement mensuel aux commerçants pour l'utilisation de la plateforme. Les tarifs seront communiqués séparément et le paiement de l'abonnement s'effectuera via Stripe.

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, architecture, code source, base de données) est la propriété exclusive d'ENSTOCK et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation écrite préalable d'ENSTOCK est interdite et constitue une contrefaçon.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'ENSTOCK, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisation des cookies est régie par la Politique de gestion des cookies d'ENSTOCK.

ENSTOCK ne peut être tenu responsable :

• de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des produits vendus par les commerçants ;
• de l'exécution des obligations prises par le commerçant et le client ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ;
• de l'indisponibilité temporaire du site due à la maintenance ou à un cas de force majeure ;
• des litiges entre commerçants et clients relatifs aux transactions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Denis de La Réunion.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :